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est un réseau d'experts spécialisés dans toutes les constructions de bâtiments individuels et collectifs.

EXPERTISES

  • En cours, sur réalisation des travaux (Suivide chantier)
  • En cas de sinistre (Expertd'Assurés)
  • En ossatures métalliques (charpentes métalliques)
  • En ossatures alu (chapiteaux, structures, tentes)
  • En bâtiment T.C.E
  • Réception fin de chantier (lire l'article)
  • Etat des lieux => Téléchargez le texte de la loi 87-712du 26/8/1987. Téléchargement (44 Ko)
  • Etat des lieux 0% => Téléchargez le texte de la loi 2005-69 du 31/1/2005. Téléchargement (51 Ko)

ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION (Copropriété)
      Etat descriptif de division (E.D.D) concernés par les textes:

  • de la loi 65-557 du 10/07/1965
  • du décret 55-22 du 4/01/1955 (Art 1 et Art 7)
  • du décret 55-1350 du 14/10/1955 (Art 71A,71B, 71C)
  • du décret 98-553 du 3/07/1998
  • du décret 67-223 du 17/03/1967, modifié par décret du 15/2/1995
  • du décret 79-405 du 21/05/1979
  • Pour information le décret 97-532 du 23/05/1997: LOI CARREZ
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