Expertise Troubles Anormaux de Voisinage

TROUBLES ANORMAUX DE VOISINAGE


VOUS ETES CONFRONTÉS A UN PROBLEME D’URBANISME 

 

Un promoteur réalise un programme immobilier à proximité de votre construction

 

Vous allez être confrontés à des troubles de voisinage* :

-          Risque d’empiètement

-          Troubles de vue,

-          Perte d’ensoleillement,

-          Densification

-          Atteinte à l’intimité

-          Aux poussières

-          Aux fumées

-          Aux bruits

-          Nuisances olfactive


DÉFINITION : Les troubles anormaux du voisinage sont des faits susceptibles de perturber l'entente entre deux ou plusieurs individus vivant à proximité (dits voisins)*

 

DÉFINITION : Les voisins sont, dans la vie quotidienne, des personnes dont les lieux d'habitation sont géographiquement proches les uns des autres. L'ensemble de ces lieux d'habitation est appelé voisinage.

 

Il vous est possible de contester les autorisations d’urbanisme accordées (Déclaration de travaux, Permis de construire) en exerçant les recours idoines (recours gracieux ou hiérarchiques puis recours contentieux)

 

Il est impératif que vous soyez entourés par des personnes qui maitrisent parfaitement ces procédures.

 

Dans un 1er temps il sera nécessaire de faire constater la réalité des troubles et gênes présents et à venir du programme immobilier voisin.

 

Le cabinet BECEP est parfaitement habilité pour vous assister et établir tout constat avec rapport

 

Dans un 2nd temps, la procédure sera initiée tant en phase amiable que contentieuse par notre service Juridique (représenté par un avocat spécialiste du droit de l’Urbanisme, de construction et de l’immobilier) habilité à intervenir sur tout le territoire national pour vous aider dans vos démarches.

 

Ces procédures sont complexes et exigent une attention de tous les instants.

 

Tant le cabinet BECEP sur le plan technique que notre service juridique sauront vous assister au mieux de vos intérêts.