Arbitrage, Conciliation, Médiation
ARBITRAGE, CONCILIATION, MEDIATION
Depuis le 1er Avril 2015 il faut justifier d’une tentative de résolution
amiable des conflits pour pouvoir saisir un juge.
CONCILIATION
Mode amiable de reglement des différends en vertu duquel les parties tentent, avec l'aide d'une personne neutre, le conciliateur, d'éclaircir la situation et de rapprocher leur point de vue. Le terme "conciliation" est parfois utilisé au sens de "médiation".
MEDIATION
La médiation est un processus d'aide a la décision, visant la responsabilisation et l'autonomie des personnes, qu'il s'agisse ou non d'une situation de nature conflictuelle.
Une médiation consiste a permettre a des parties en situation conflictuelle de trouver un accord négocié de maniere contributive, c'est a dire un accord qui puisse etre pérenne, respectueux des personnes et de leurs intérets.
Dans le cadre d'un différend, la médiation consiste à favoriser sa résolution et a anticiper au mieux les conséquences du choix qui peut etre fait par chaque client.
ARBITRAGE
Arbitrage d'un litige de construction ou de tout autre motif de litige avec rédaction d'un protocole d'accord entre les parties (entre privés, entre privés et professionnels ou entre professionnels) pour éviter toute surenchère, en sachant que pour mettre fin à des situations litigieuses et selon l'adage populaire, il vaut mieux un accord rapide immédiat et moins cher qu'un bon procès très coûteux dans plusieurs mois.
Pourquoi un arbitrage privé :
- LES RAISONS :
- Economiques
- Rapidité : délai imposé par les parties ou délais maximum 6 mois imposé par la loi
- Secret de l'arbitrage
- CONDITIONS :
- Recherche comme un expert
- Droit rendu en décision (la sentence)
- EXPERTS :
- Recherche les causes du dommage
- Evalue les dommages
- Rends compte
Téléchargez notre brochure concernant l'arbitrage :
arbitrage.pdf (94ko)