Actualités



Titre Contenu Lien PDF
DEFINITION SINISTRE --DOMMAGE  
CHOIX DES ACTIONS  
DEFINITION MAITRE D'OEUVRE  
DEFINITION MAÎTRE D’OUVRAGE  
OBLIGATIONS DE CONSEILS
Pour tous travaux faites vous assister d'un conseiller technique, il vaut mieux avoir un coût avant que d'avoir en fin de travaux des mauvaises surprises.

BECEP sait très bien faire des suivi de chantier avec en fin de mission un dossier complet comprenant :
  • Les rapports de chaque visite 
  • Les photos datées de chaque visite
  • Les différents échanges de courrier avec le constructeur

Pendant sa mission l'expert BECEP accepte ou refuse les travaux, s'il y a malfaçons les travaux seront repris immédiatement.
(Voir nos témoignages)

B LANDURE

EXIGEZ UNE GARANTIE DE LIVRAISON OU CAUTION BANCAIRE POUR TOUS TRAVAUX
Afin de ne pas tout perdre en cas de liquidation judiciaire de votre entrepreneur.
Nous vous conseillons la Garantie de fin de travaux ou caution bancaire.
Trop de personnes se retrouvent dans le désarroi suite à un abandon de chantier le plus souvent suivi par une liquidation judiciaire.
Bien entendu tout a un coût mais n'est il préférable de se protéger.
Exigez donc une caution bancaire (Voir loi ci-jointe) dès que vous voulez engagés des travaux en plus du contrôle des assurances de l'entrepreneur
SUIVI DE CHANTIER PAR LE CONSTRUCTEUR IMPARTIALITE OU PARTIALITE par BECEP  
DEONTOLOGIE DE BECEP ENVERS SES CLIENTS  
OBLIGATION DE MOYENS Respectée par BECEP  
CONTROLE LABEL H.P.E  
QUELQUES DEFINITIONS (Malfaçons etc..) par BECEP  
IMPORTANCE D'UNE EXPERTISE EN COURS DE TRAVAUX par B LANDURE  
EXPERT UN INGENIEUR OU UN PROFESSIONNEL par B LANDURE  
LES DIX CONSEILS AVANT TRAVAUX par B.LANDURE  
LES ARBRES NE CASSENT PAS LES MAISONS par B.GARDAT Architecte Paysagiste  
Maître d'ouvrage gare aux fausses économies par B.LANDURE  
LES GARANTIES DE CONSTRUCTION  
ATTENTION EXPERT D'ASSURES par B LANDURE  
CONTRUCTION EN CCMI OU EN VEFA par B.LANDURE  
RESPONSABILITE DU MAITRE D'OUVRAGE par B LANDURE  
QUALITES de L'EXPERT par B. LANDURE  
SUIVI DE CHANTIER A TOURRETTES sur LOUP (06)
Après une expertise sur chantier BECEP a obtenu le suivi du chantier sur TOURRETTES sur LOUP (06) ce qui permet au client d'avoir une analyse de tous les problèmes qu'il peut y avoir sur la construction d'un pavillon.
L'expert descend toutes les trois semaines pour constater de l'avancement des travaux et aussi de la reprise des malfaçons constatées auparavant.
Après chaque rendez-vous de chantier avec le responsable de la construction , L'expert établit un rapport qui sera mis dans un dossier qui servira de bible de la construction par la suite. Bien entendu cela a un coût, mais ce coût est justifié par les reprises immédiate des malfaçons que seul un professionnel peut voir et surtout analyser

DEFINITION DE L'EXPERT
L'expert en techniques du bâtiment, doit être un vrai professionnel, spécialiste de l’expertise relative à la construction, ainsi qu’au respect des règles de l'art, des DTU, capable de reconnaître les malfaçons... 
Cette spécialité professionnelle est acquise par des études techniques supérieures, une formation continue, par une véritable expérience personnelle de terrain et une pratique de l’expertise bâtiment qui se développe chaque jour. 

FORMATION D'EXPERT D'ASSURES par B. LANDURE
Présentation

Vous avez une bonne connaissance technique en bâtiment vous voulez avoir une profession libérale. Pourquoi ne pas apporter vos connaissances aux services des assurés, qui ne sont pas tous des professionnels du bâtiment, et ne sont pas formés juridiquement.

Les assurés vous appelleront pour :
* expertise en cours de construction 
* assistance pour une expertise judiciaire 
* une déclaration de Catastrophe Naturelle (Cat 'Nat') 
* un incendie, un dégât des eaux, une tempête etc... 
* une réception de fin de chantier

Afin de bénéficier de la formation FEABAT®, vous trouverez un formulaire de demande de formation à compléter.

POURQUOI LE METIER DE COURTIER EN BATIMENT par B.LANDURE
Tout simplement pour une seule raison c’est que le particulier a l’habitude de faire des demandes de devis pour avoir un tarif et faire une comparaison des différents devis, mais il oublie d’en avertir, les différentes entreprises qu’il a contacté, de son choix. Le prix n'étant pas le seul critère qui doit être le seul retenu.

La seule solution défensive des entreprises ou artisans a été de ne plus répondre à des demandes en sachant qu’ils n’ont que 10% de réponses positives à leurs devis.

De notre côté aussi nous rencontrons ce problème, qui est encore plus grave car nous bloquons une date d’intervention, car s’il y a appel à un expert d’assurés c’est qu’il y a urgence.

En ce moment le Français manque de respect aux autres.

Quand le particulier appelle France télécom ou EDF, ceux ci leur proposent un rendez-vous entre 14h et 18h00, nous expert d’assurés de l’enseigne BECEP nous proposons un rendez avec ½ h de battement, pour BECEP c’est souvent (qu’importe la distance) entre 9h et 9h30 et avec un horaire modulable en proposant un horaire plus tôt pour éviter aux clients de perdre des heures de travail.

BECEP intervient toujours le matin pour éviter justement de perdre du temps de bureaux ce qui veut dire qu’en intervenant le matin BECEP peut rejoindre le bureau pour le soir donc avoir une prestation aux prix le mieux calculé. 

CONCLUSIONS :
La prestation du Courtier en Bâtiment n'est pas gratuite contrairement à ce que peut croire le donneur d'ordre, le Courtier est juste un commercial indépendant de l'entreprise, car il n'engage aucune responsabilité sur les travaux. 
En effet c'est le donneur d'ordre, à savoir le Maître d'Ouvrage qui signe le contrat avec l'Entreprise ou l'Artisan qui a été choisi, cette entreprise ou artisan n'a peut être pas les qualifications que lui a fait croire le courtier et en cas de problèmes le Maître d'Ouvrage se retrouve seul devant un artisan ou Entreprise n'ayant aucune garantie sur les travaux réalisés.

Personnellement nous avons rencontré pour le compte d'un client, ce problème en BRETAGNE où :
un jeune couple, n'ayant pas le temps et encore moins les connaissances techniques, a fait appel à un courtier du cru qui bien entendu à trouver une entreprise et le leur a présenté.

Les clients n'ayant aucune connaissance technique ont eu confiance en leur courtier. 

En final nous sommes intervenu pour constater que l'entreprise était incompétente et n'avait pas réalisé les travaux correctement, nous avons donc joint le courtier qui lui se dégage de toutes responsabilités alors qu'il y a un lien direct entre lui et le constructeur qui lui a reversé une indemnité de prestation de commercial.

La justice n'étant pas gratuite ce couple se retouve avec une construction qui n'est pas aux normes, tout simplement pour avoir fait confiance à une personne se dénommant Courtier en Batiment mais ne connaissant en rien sur les normes en vigueur, le courtier est juste un commercial. 

Et comme son nom l'indique un commercial peut :
- aujourd'hui vendre des bananes
- demain vendre des maisons
- et après demain des avions.

Alors attention à qui vous donnez une mission pour la construction de votre fuuture habitation ou atelier
PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
Deux importantes associations de défense des handicapés, l'APF et la Fnath, ont à nouveau refusé toute dérogation à l'obligation de rendre accessibles aux handicapés les bâtiments neufs, dénonçant une nouvelle tentative parlementaire d'en introduire dans la loi.
La commission des affaires sociales du Sénat a introduit il y a une dizaine de jours dans une proposition de loi un élément prévoyant « des mesures de substitution » en cas d'impossibilité technique de rendre le bâtiment accessible. La proposition de loi, qui porte sur les Maisons départementales des personnes handicapées, sera examinée en séance publique le 24 juin.

La Fnath, importante association de défense des personnes handicapées, et l'Association des paralysés de France (APF), ont estimé que « sous la pression de différents lobbies, le Sénat remet tout simplement en cause l'obligation légale d'accessibilité des bâtiments neufs aux personnes en situation de handicap ». Elles ont ajouté dans un communiqué que « jusqu'à présent, aucune étude sérieuse n'a été menée pour examiner objectivement les contraintes techniques et économiques qui, selon les lobbies, nécessiteraient l'introduction de telles dérogations ».

La loi handicap de 2005 a rendu obligatoire, en 2015 dernier délai, la mise en accessibilité, notamment grâce à l'installation de rampes d'accès, de tous les bâtiments recevant du public. Initialement, le texte ne prévoyait aucune dérogation pour les bâtiments neufs. Mais le gouvernement a tenté d'en introduire via un décret en 2006, annulé par le Conseil d'Etat en juillet 2009, puis via un article de la loi de finances rectificative, lui-même censuré par le Conseil constitutionnel fin 2009.
UNE NOUVELLE SOLUTION d’ASSURANCE POUR LES MAITRES D’OUVRAGE
Fondéos est le seul contrat sur le marché à proposer aux maîtres d'ouvrage publics ou privés une assurance complète et modulaire pour la protection des ouvrages d'infrastructures : 

Une assurance complète

Grace à ses 4 conventions, vous disposez d'une couverture de l'ensemble des risques liés à l'opération de construction : 

- la convention Tous Risques Chantier, pour la couverture des dommages matériels en cours de travaux sur le chantier ;

- la convention Tous Risques Montage, pour la couverture des dommages matériels survenus aux équipements au cours du montage ; 

- la convention Responsabilité civile, pour la couverture de tous les dommages causés aux tiers et les risques d'atteinte à l'environnement. Cette convention peut être souscrite pour couvrir la seule responsabilité civile du maître d'ouvrage, ou bénéficier également aux constructeurs.

- la convention Décennale , pour couvrir tous les dommages matériels compromettant la solidité de l'ouvrage dans les 10 années qui suivent la réception et qui sont de nature à engager la responsabilité des constructeurs. C'est une garantie qui va intervenir au profit du maître d'ouvrage ou des propriétaires successifs sans recours pour les constructeurs assurés au contrat.

Une assurance modulaire

Chaque convention comprend des garanties de base et des garanties optionnelles. Vous pouvez ainsi choisir le périmètre exact qui correspond à votre situation.


Les plus :

Maître d'ouvrage public ou privé, vous protégez votre santé financière, même en cas de sinistre de grande ampleur ;

En France, l'assurance des ouvrages d'infrastructures ne relève pas du régime obligatoire. Les contrats d'assurance souscrits peuvent donc exclure ce genre de risque, contre lesquels Fondéos vous protège ;

Fondéos peut également être souscrit par les entreprises de construction, au profit des maîtres d'ouvrages ;

Vous souhaitez protéger votre ouvrage après sa réception mais hors champ de la décennale ? Découvrez le contrat Fondéos DAB qui garantit l'ouvrage contre les risques majeurs d'incendie, d'attentat, d'explosion...
POMPES A CHALEUR
Après un succès remarquable et des ventes record en 2008, les pompes à chaleur semblent mises en accusation. Le magazine «60 millions de consommateurs» vient, en effet, de publier une enquête dénonçant les dérives des équipements de chauffage dits «verts». Il en ressort ainsi un constat plutôt alarmant avec des résultats peu ou pas satisfaisants, des chauffages inopérants, des PAC en panne, des mauvais fonctionnements de ces dernières, des factures exorbitantes et un service après-vente aux abonnés absents… puisque la société d’installation en question a cessé son activité. Et donc au final des consommateurs mécontents. Dans cette enquête, la machine en elle-même est rarement défaillante dans les problèmes évoqués par les consommateurs, mais ce sont la mauvaise adéquation de la PAC à l’installation et sa mauvaise mise en œuvre, qui sont mises en avant. 

Face à ces faits, l’association française pour les pompes à chaleur, l’AFPAC, porte-parole de la filière, déplore évidement ces incidents et rappelle que le marché de la pompe à chaleur a explosé en 2008 et que, cette année-là, les "éco-délinquants" ont profité de l’engouement des consommateurs pour les pompes à chaleur et du boom de ce marché pour réaliser des ventes délictueuses. L’AFPAC souligne également qu’en 2010, ces éco-délinquants ont disparu de ce secteur après avoir fait des ravages au détriment des professionnels du secteur qui voient leur image en pâtir et leur marché menacé. «Aujourd’hui, c’est toute la filière qui paie et subit les lourdes conséquences du passage furtif de ces éco-délinquants», explique l’association. 

Des référentiels, gages de qualité
L’AFPAC rappelle aussi qu’elle a instauré depuis 2007 un référentiel de qualité et de performance pour le matériel avec la «marque NF PAC», et un référentiel de qualité pour les installateurs avec l’«Appellation QualiPAC» aujourd’hui gérée par Qualit’EnR. Les installateurs qualifiés sont donc identifiables par leurs appellations ou qualifications, l’Appellation QualiPAC est celle des spécialistes en pompes à chaleur, les installateurs porteurs de l’Appelation QualiPAC sont visibles sur le site de Qualit’EnR (www.qualit-enr.org). A noter que d’autres appellations ou qualifications existent (telles que Qualibat, Qualifelec ou Qualiclimafroid) qui apportent la garantie d’avoir affaire, a minima, à un professionnel compétent à défaut d’être spécialisé.

D'ou l'intérêt de se faire assister par un expert avant ou après travaux

REPONSE DE L'AFPAC

L’Afpac réagit après la parution d’un article publié par « 60 millions de consommateurs ». Le magazine dénonce dans une enquête les dérives des équipements de chauffage « verts » : résultats peu ou pas satisfaisants, mauvais fonctionnements, entreprises disparues et - au final - des consommateurs mécontents. 

L’Association Française pour les Pompes A Chaleur, porte-parole de la filière, déplore vivement les incidents mentionnés par le magazine des consommateurs. Mais rappelle aussi les bonnes pratiques à adopter ainsi que les étapes indispensables pour s’équiper d’une pompe à chaleur performante. « Aujourd’hui, c’est toute la filière qui paie et subit les lourdes conséquences du passage furtif de ces éco-délinquants. Ainsi, une contre-référence fait plus de tort que plusieurs centaines de références ! … alors que sur un parc de 540 000 pompes à chaleur, ces contre-références ne représentent réellement qu’une faible minorité des machines installées » indique l’association dans un communiqué.

Selon l’Afpac, la machine en elle-même est rarement défaillante dans les problèmes évoqués par les consommateurs. La mauvaise adéquation de la PAC à l’installation, sa mauvaise mise en oeuvre, sont dans un grand nombre de cas, la cause principale des mécontentements des consommateurs. Le bon dimensionnement de la machine est par exemple l’élément le plus fondamental et indissociable du bon fonctionnement de la pompe à chaleur. Il s’établit grâce à des critères très précis, et doit faire l’objet d’une étude détaillée propre à chaque cas. 

L’Afpac rappelle ainsi qu’elle a mis en place depuis 2007, un référentiel de qualité et de performance pour le matériel avec la « marque NF PAC », et un référentiel de qualité pour les installateurs avec l’ « Appellation QualiPAC » aujourd’hui gérée par Qualit’EnR.
Les installateurs qualifiés sont identifiables par leurs appellations ou qualifications, l’Appellation QualiPAC est celle des spécialistes en pompes à chaleur, les installateurs porteurs de l’Appelation QualiPAC sont visibles sur le site de Qualit’EnR (www.qualit-enr.org)
A défaut, d’autres appellations ou qualifications existent (telles que Qualibat, Qualifelec ou Qualiclimafroid) qui apportent la garantie d’avoir à faire, a minima, à un professionnel compétent à défaut d’être spécialisé.

PROTECTION CONTRE LES INSECTES XYLOPHAGES (Décret 2006-0591 du 23.05.2006)
« Art. R. 112-2. - Les bâtiments neufs doivent être conçus et construits de façon à résister à l'action des termites et autres insectes xylophages.

« A cet effet doivent être mis en œuvre, pour les éléments participant à la solidité des structures, soit des bois naturellement résistant aux insectes ou des bois ou matériaux dérivés dont la durabilité a été renforcée, soit des dispositifs permettant le traitement ou le remplacement des éléments en bois ou matériaux dérivés.

« Les mêmes obligations s'imposent lors de l'introduction dans un bâtiment existant d'éléments en bois ou matériaux dérivés participant à la solidité de la structure.

« Art. R. 112-3. - Dans les départements dans lesquels a été publié un arrêté préfectoral pris pour l'application de l'article L. 133-5, les bâtiments neufs doivent être protégés contre l'action des termites. A cet effet doit être mis en œuvre une barrière de protection entre le sol et le bâtiment ou un dispositif de construction dont l'état est contrôlable.

« Art. R. 112-4. - Le constructeur du bâtiment ou des éléments mentionnés aux articles R. 111-2 et R. 112-3 fournit au maître d'ouvrage, au plus tard à la réception des travaux, une notice technique indiquant les dispositifs, les protections ainsi que les références et caractéristiques des matériaux mis en œuvre.

« Un arrêté conjoint des ministres chargés de la construction et de l'outre-mer précise les conditions d'application des dispositions de la présente section ainsi que les adaptations à la situation particulière des départements d'outre-mer. »
Article 2 

Les dispositions de l'article R. 112-2 et celles de l'article R. 112-3 du code de la construction et de l'habitation s'appliquent aux projets de construction dont la demande de permis de construire est déposée à compter du premier jour respectivement du sixième mois ou du dix-huitième mois après la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République française.

Les mêmes règles d'entrée en vigueur s'appliquent à l'engagement des travaux pour les aménagements ou constructions ne faisant pas l'objet de permis de construire

__________________________________________________
ARRETE
Arrêté du 16 février 2010 modifiant l’arrêté du 27 juin 2006 relatif à l’application des articles R. 112-2 à R. 112-4 du code de la construction et de l’habitation

Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l’outre-mer,

Vu le code de la construction et de l’habitation, et notamment ses articles R. 112-2 à R. 112-4 ;

Vu l’arrêté du 27 juin 2006 relatif à l’application des articles R. 112-2 à R. 112-4 du code de la construction et de l’habitation, 

Arrêtent : 

Article 1 
Les annexes I et II de l’arrêté du 27 juin 2006 relatif à l’application des articles R. 112-2 à R. 112-4 du code de la construction et de l’habitation sont respectivement remplacées par les annexes I et II du présent arrêté. 

Article 2 
Les dispositions du présent arrêté s’appliquent aux projets de construction dont la demande de permis de construire est déposée à compter du 1er juin 2010.

La même règle d’entrée en vigueur s’applique à l’engagement des travaux pour les aménagements ou constructions ne faisant pas l’objet de permis de construire.

Article 3 
Le directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages et le délégué général à l’outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. 

Fait à Paris, le 16 février 2010. 

Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, 
de l’énergie, du développement durable et de la mer, 
en charge des technologies vertes 
et des négociations sur le climat, 
Pour le ministre et par délégation : 
Le directeur de l’habitat, 
de l’urbanisme et des paysages, 
E. Crépon 
La ministre auprès du ministre de l’intérieur, 
de l’outre-mer et des collectivités territoriales, 
chargée de l’outre-mer, 
Pour la ministre et par délégation : 
Le délégué général à l’outre-mer, 
V. Bouvier 


NOS CONSEILS :
Pour les départements : 06-09-18-19-26-35-36-37-38-44-49-56-62-64-69-72-76-78-83-84-86-91-92-93-94 l’arrêté est partiel suivant les communes vous renseignez auprès de la commune où vous voulez construire

Pour les départements : 2A-2B-11-12-13-16-17-24-30-31-32-33-34-40-46-47-65-75-79-81-82-85 l’arrêté est sur la totalité du département donc obligation dans toutes les communes.

Le produit conseillé à voir sur http://www.atermis.com

SUIVI DE CHANTIER= CARNET DE SANTE DE VOTRE CONSTRUCTION par B.LANDURE
L’assistance pour suivi de chantier ensemble d’activités ayant pour objet de fournir à un client, en réponse à sa demande, une interprétation, un avis ou une recommandation aussi objectivement fondés que possible, élaborés à partir des connaissances disponibles et de démonstrations accompagnées d’un jugement professionnel
Notre Suivi de chantier consiste à :
- Constater la réalisation des travaux
- Rechercher les éventuelles malfaçons
- Analyser les problèmes
- Trouver des solutions
- Donner des conseils
- Réaliser la réception de fin de chantier
Le DOSSIER (relié à chaud )comprend environ150 pages) :
- Fiche de visite avec constat
- Photos couleurs datées et argumentées
- Divers échanges de courrier avec le maître d’oeuvre
- Certification Attestation d’assurance
Nos CONDITIONS :
L’assistance pour suivi de chantier est réalisée uniquement après réception d’une commande écrite et signée, par Email, ou par fax,
La réalisation du suivi de chantier se fera dans le délai annoncé sur devis après réception commande écrite.
La date des visites (20 au maximum) est déterminée suivant disponibilité de l’Expert par Email.
Le devis établi et accepté est toujours TTC et comprend les prestations suivantes :
o Un forfait comprenant :
les visites détaillées du chantier quelle qu’en soit la durée
les heures de travail de bureau pour recherche et étude de documents
o La rédaction du dossier et son envoi (sous 8 jours maximum) après la réception de fin de chantier.
o Les frais et temps de déplacement
Les rapports de suivi de chantier sont établis en français. Les factures d’acomptes et finale sont établies et données suivant les conditions du devis.
Les paiements des factures se font selon les conditions proposées et acceptées sur l’ordre de mission.
Nos CONSEILS :
- Cette prestation ayant un coût il est souhaitable de prévoir ce budget avant de faire la demande de crédit
- Il est souhaitable de venir (avant la signature du contrat de construction) voir votre conseil avec une copie du contrat afin d’éviter certains pièges de construction.

CHAUDIÈRE A CONDENSATION
Les chaudières à condensation permettent un rendement jusqu’à 25% supérieur par rapport à une chaudière classique. Elles sont aujourd’hui les seules à pouvoir bénéficier d’un crédit d’impôt
NOTA : La chaudière basse température n’est plus éligible au crédit d’impôt depuis le 1er janvier 2009.

D’un point de vue écologique, le rendement énergétique des chaudières gaz condensation peut atteindre 109 % PCI. Elles sont par ailleurs beaucoup moins polluantes : émissions 3 fois inférieurs par rapports aux exigences des normes européennes. 

De ce fait, en France, la chaudière à condensation devient progressivement la chaudière de référence en terme d’économies d’énergie puisqu’elle est vouée à être le standard de la RT 2012.

Notons, qu’elle est déjà un standard de référence dans des pays tels que le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la Belgique ou l’Allemagne.
EXPERT D'ASSURES DEFINITION par B.LANDURE
L’expert d’assuré a pour mission de défendre les intérêts de l’assuré (particulier, entreprise, administration, collectivité, syndic) dans le cadre :
1) d’un contrat d’assurance souscrit par ce dernier
2) d’un sinistre qui rentre dans l’objet du contrat d’assurance 
3) d’une expertise amiable ou judiciaire 

Par l’usage, les assureurs ont eu la possibilité de concilier les intérêts des parties à savoir assureur et assuré avec une expertise unique réputée contradictoire. Cette opération est assurée par l’expert d’assurance qui s’oblige à observer une intégrité lors de l’expertise dans son comportement et dans l’analyse du rapport qu’il va fournir

On observe cependant des dérives anormales dans le cadre de cette prestation amiable, qui de fait justifie largement le recours à l’expert d’assuré .La découverte du manque d’intégrité de l’expert d’assurance est généralement tardive, elle se manifeste fréquemment par la réponse de l’assureur, par la « non garantie » du sinistre déclaré ou par une proposition d’indemnisation faible au regard de la réalité du désordre et des travaux de réparation.

Pendant l’expertise les « Signes révélateurs » sont difficilement détectables. 
Cette tendance n’est cependant pas générale, il existe des Assurances et des Mutuelles qui assument pleinement leurs engagements. On observe néanmoins des situations curieuses ou les Mutuelles prennent parfois des positions plus dures que celles des Assureurs (idem pour les intermédiaires d’assurance courtier / agent d’assurances) il n’existe aucune règles,

L'EXPERT D'ASSURES N'EST PAS UN LUXE, MAIS UNE NECESSITE

C’est à l’occasion des difficultés que l’on découvre ses véritables amis et Partenaires.

Le but de l'expert d'assurés est d'arriver dans le meilleur des cas à un arrangement à l'amiable, dans le cas contraire sa mission devra continuer car son assistance est très importante tout au long d'une procédure, sur vos devis il sera noté le prix de la première prestation et en bas de devis le prix des prestations suivantes (si nécessaire). L'expert d'assuré assistera aussi votre avocat en cas d'Expertise judiciare, pour justifier l'analyse se trouvant sur son dossier et aussi pour guider l'avocat dans sa prestation juridique.

BECEP prévoit une formation juridique et technique pour devenir expert d'assurés en bâtiment

Pour tous renseignements www. becep.fr

RECUPERATION DES EAUX PLUVIALES
La pluie qui tombe sur la toiture de la maison est canalisée dans des gouttières reliées à un collecteur. Au lieu d'être rejetée vers le réseau d'assainissement, elle est déversée dans un réservoir. En moyenne 600 litres d'eau de pluie par m² de toiture peuvent être récupérés. 
L'eau de pluie, acheminée par une pompe électrique, passe à travers deux filtres : le premier avec cartouche lavable de 20 microns, sert également d'anti-boue. Le second avec cartouche tissée à 10 microns élimine les dernières impuretés physiques de l'eau. Cette dernière est ensuite stockée dans une cuve de plus ou moins grande capacité selon l'usage que vous souhaitez faire de cette eau : simple arrosage du jardin ou alors alimentation de votre habitation.
Si le circuit est raccordé à un osmoseur et sous réserve d'une analyse chimique préalable, votre eau de pluie peut être rendue potable. Même si le principe est simple, il est toujours utile de faire un diagnostic de vos besoins et des possibilités qu'offre votre habitat avant de vous lancer dans l'installation d'un système de récupération des eaux de pluie.
Il faut savoir que pour récupérer les crédits d’impôts il faut :
- une facture acquittée
- que les travaux soient réalisés dans les normes
- qu’il soit installé un compteur de vos récupérations d’eau pluviales. (c’est normal car sinon en cas d’utilisation des eaux pluviales pour les sanitaires, la compagnie des eaux aura plus de traitement d’E.U que de consommation).

Article de référence BOI 5B-21-09 
section 1 article 7
7. Compteurs d’eau. Au moins un compteur d’eau doit être installé afin de mesurer la consommation d’eau de pluie utilisée. Lorsque le volume des eaux de pluie collectées utilisé à l’extérieur des habitations est important, plusieurs compteurs d’eau peuvent être nécessaires afin d’évaluer précisément le volume des eaux de pluie collectées rejeté dans le réseau de collecte des eaux usées.

METIER POUR RETRAITES DU BATIMENT par B.LANDURE
EXPERT D'ASSURES Un metier intéressant pour les nouveaux retraités du bâtiment. Vous pouvez rejoindre une enseigne nationale pour pouvoir exploiter vos connaissances et ceci après une formation juridique.
Vous restez indépendant et vous savez manipuler l'ordinateur correctement et vous écrivez correctement le français.

BECEP prévoit une formation juridique et technique pour devenir expert d'assurés

Pour tous renseignements www. becep.fr

Panneaux photovoltaïques : attention aux installateurs peu scrupuleux De plus en plus de particuliers souhaitant s’équiper de panneaux photovoltaïques déclarent avoir eu affaire à des installateurs peu scrupuleux. Résultat : malfaçons, travaux non terminés, toitures détériorées... Une situation dénoncée par le GPPEP, Groupement des Particuliers Producteurs d’Electricité Photovoltaïques.

chapiteaux, tentes et structures de réception par B.LANDURE
TENTES DE RECEPTION

Attention de nos jours il y a beaucoup de Tentes de réception qui arrivent de certains pays qui ne respectent pas les normes C.T.S, si vous achetez ce type de tentes vous aurez du mal à les faire homologuer, malgré ce que vous avancent les commerciaux de ces sociétés. Avant d’acheter du matériel pour la location renseignez-vous auprès des professionnels de la location. En 1985 il a été mis une réglementation pour les CTS cette réglementation est en train de changer, ce qui risque de provoquer des accidents d’incendie le plus souvent chez le particulier qui lui achète un prix et non une qualité. Nous avons en France des professionnels qui fabriquent des tentes qui sont reconnus par le BVCTS.

Norme BVCTS chapiteaux La norme de sécurité BVCTS dans la location de chapiteaux, location de tentes ou location de structures
C'est sur l'action de l'Association Syndicale des Propriétaires Exploitants de Chapiteaux (ASPEC) que le BVCTS (Bureau de Vérification des Chapiteaux Tentes et Structures) a été créé dans les années 80. Le BVCTS est une réponse active à l'article CTS 3 de l'arrêté du 23/01/85 qui oblige le propriétaire ou l'exploitant de faire appel à un bureau indépendant pour vérifier la sécurité des chapiteaux, tentes, structures, en bref un bureau centralisateur des demandes et habilité par le ministre de l'intérieur pour contrôler les installations. 
Lorsque vous souhaitez faire appel à un prestataire dans le cadre d'une location de chapiteaux, location de tentes ou encore location de structures, veillez bien à considérer les normes de sécurité car elles sont indispensables et engagent une lourde responsabilité. Les accidents peuvent vite arrivés avec des intempéries, incendies ou chute de matériel pour réception. Le prestataire doit vous fournir le certificat indiquant que son matériel est aux normes et a été vérifié par un bureau de contrôle indépendant. 

ARTICLE CTS 3
à Attestation de conformité
§1. L'attestation de conformité au présent règlement est délivrée par le commissaire de la République du département dans lequel l'établissement est construit, assemblé ou implanté pour la première fois, après avis de la commission consultative départementale de la protection civile.
Compte tenu des dispositions particulières d'exploitation de ces établissements, le propriétaire ou le constructeur doit au préalable faire appel à un "bureau de vérification", bureau centralisateur des demandes et habilité par le ministre de l'intérieur dans les conditions prévues à l'article CTS 4.
La demande du propriétaire ou du constructeur doit parvenir au bureau de vérification dans un délai tel qu'il permette à ce dernier de saisir la commission de sécurité au moins huit jours avant la date prévue pour la première implantation.
§2. Le rapport du bureau de vérification doit porter sur les domaines suivants :
- la stabilité mécanique de l'ossature (montage et assemblage) ;
- la réaction au feu de l'enveloppe.
En ce qui concerne les autres vérifications techniques (chauffage, électricité, moyens de secours, etc.), il est fait appel aux personnes aux organismes agréés, en application notamment de l'article R. 123-43 du code la construction et de l'habitation. Toutefois, dans certains cas exceptionnels nécessitant une intervention immédiate, le bureau de vérification peut formuler un premier avis dans les domaines précités. Cet avis ne se substitue pas à l'intervention des personnes ou des organismes agréés qui doit être effectuée dans un délai maximal de deux mois après la première admission au public.
§3. Pour les établissements étrangers, la délivrance de l'attestation de conformité doit s'effectuer dans les mêmes conditions que pour les établissements nouveaux.

QUELQUES DEFINITIONS :
Chapiteaux : établissement formé par des toiles tendues supportées par des éléments rigides intérieurs ou extérieurs (mats, arceaux, etc..). Les toiles de couverture participent à la solidité et stabilité de l’établissement par tension entre les éléments rigides et le sol.

Tente : établissement généralement carré ou rectangulaire, non modulable, constitué par une armature (tubes d’acier, aluminium, etc..). Toutefois, elles peuvent être juxtaposables. L’ensemble est recouvert par une toile ou plusieurs toiles.
Sont assimilables à des tentes : les yourtes, etc..

Structure : établissement composé d’une ossature porteuse à base d’éléments modulaires juxtaposables formant des portiques. La toile de couverture est souple. Le pourtour de l’établissement est soit en toile, soit en panneaux rigides. La rigidité de l’ensemble est assurée par des éléments porteurs et les contreventements. Le pourtour et la couverture sont reliés à la structure.
Sont assimilables à des structures : les bals montés, 2 pentes et polygonales, etc..

CLASSIFICATION m2 : 
Produit combustible, difficilement inflammable, qui se perce mais ne goutte pas et le feu ne se propage pas sur plus de 30cm de diamètre.
Conseils avant achat d'un bien immobilier par B.LANDURE
L'achat d'un logement est aussi important que difficile pour le particulier. Il est donc indispensable de s'informer soigneusement au préalable. 
Avant d'acheter un logement, il est indispensable de connaître les règles de base de la négociation et de la promesse de vente.
Depuis le 1er juin 2001, comme prévu dans le cadre de la Loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) un acquéreur non professionnel d'un logement dans l'ancien peut bénéficier, tout comme pour le neuf, d'un délai de réflexion de 7 jours qui lui permettra éventuellement de se rétracter.

Nous conseillons aux futurs acquéreurs de se faire assister par un expert du bâtiment pour :
1) un achat d’un bien ancien 
Cet expert fera une expertise de la construction

2) un achat en C.C.M.I ou en VEFA :
Cet expert étudiera votre dossier pour comprendre le principe de construction
Vous recommandera de prendre ou de ne pas prendre certaines prestations à votre charge.
Vous proposera une mission de suivi de chantier pour les C.C.M.I
Vous proposera aussi une mission de réception de fin de chantier

Ce que nous ne pourrons pas faire c’est de conseiller un constructeur plus qu'un autre, car nous voulons garder toute impartialité comme l’oblige notre métier.


BECEP prévoit une formation juridique et technique pour devenir expert d'assurés

Pour tous renseignements www. becep.fr

Catastrophe Naturelle
L'indemnisation des catastrophes naturelles est possible dans le cas où celles-ci font l'objet d'un arrêté ministériel. Il faut savoir qu'en cas de catastrophes naturelles en France, les personnes titulaires d'une assurance adaptée peuvent être indemnisées des dégâts occasionnés. Il est cependant essentiel que l'évènement soit reconnu comme étant une catastrophe naturelle. Celle-ci doit alors faire état d'un arrêté interministériel qui sera publié au journal officiel. L'assuré dispose ensuite d'un délai de dix jours afin d'en référer auprès de l'assureur. Il faut cependant savoir que le contrat d'assurance respecte une certaine limite au niveau de l'indemnisation. Depuis le 1er mars 2006, la couverture catastrophe naturelle fait partie des contrats d'assurance incendie. Celle-ci permet de couvrir l'assuré dans le cadre d'inondations, les tremblements de terre, gisements ou affaissements de terrain, débordements ou refoulements d'égouts publics. L'indemnisation comprend les biens couverts par la garantie catastrophe naturelle tels que les meubles, la voiture ou la maison. Il en est de même pour les dommages engendrés par les secours. 


Cependant, la garantie catastrophe naturelle ne couvre pas les dommages corporels, et les dommages indirects. Quoi qu'il en soit, il est préférable de se renseigner auprès de son assureur afin de connaître les modalités du contrat d'assurance concernant l'indemnisation des dégâts liés aux catastrophes naturelles. 


En cas de fissures provoquées par un mouvement de terrain, Incendie, inondation, dégâts de tempête etc.. BECEP vous conseille de faire appelle à un expert d’assurés et ceci avant de faire la déclaration à votre assurance, ce rôle revenant à l’Expert d’Assurés.

FEABAT prévoit une formation juridique et technique pour devenir expert d'assurés

Pour tous renseignements www.feabat.fr

FAIRE CONSTRUIRE par B.LANDURE
ASSISTANCE à MAÎTRISE d'OUVRAGE (AMO) :
• Assistance apportée au maître d'ouvrage pendant les travaux (constructions de pavillons, rénovation, etc.) afin de faire respecter les normes de construction (D.T.U) ainsi que les normes de sécurité,
• Études des pièces "marché"
• De vous représenter lors des réunions de chantier avec tous les corps d'états
• A la fin de sa mission BECEP vous remettra un dossier comprenant les divers constats écrits et photographiques.
• NOTRE CONSEIL : BECEP vous conseille de prévoir ce budget (devis sur demande) à la demande de votre crédit afin de pouvoir faire appel à un expert pour le suivi de votre chantier qui fera tout le nécessaire pour que votre construction soit réalisée dans les normes en vigueur (Voir notre rubrique témoignages).

BECEP prévoit une formation juridique et technique pour devenir expert d'assurés

Pour tous renseignements www. becep.fr